Fiscalité des opérations

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Optimisez la fiscalité de vos opérations de reprise et cession d’entreprise

Les opérations de reprise ou de cession d’entreprise sont des moments cruciaux dans la vie d’une entreprise, qui impliquent des enjeux financiers majeurs. Chez TRANSMEO, nous vous proposons un accompagnement expert en fiscalité pour vous aider à naviguer avec succès à travers ces transactions complexes.

Notre expertise, au service de votre réussite

La fiscalité est souvent l’un des aspects les plus technique et délicat dans les opérations d’acquisition ou de vente d’entreprises. Que vous soyez un acquéreur souhaitant structurer votre transaction de façon optimale ou un cédant cherchant à maximiser les avantages fiscaux, nous mettons notre savoir-faire à votre disposition.

Notre équipe d’experts fiscalistes vous accompagne à chaque étape de votre projet, en vous offrant des conseils personnalisés et des solutions sur mesure, adaptées à vos objectifs et à votre situation. Nous nous engageons à :

Optimiser la fiscalité des transactions

Nous analysons en détail votre situation pour identifier les meilleurs dispositifs fiscaux, réduire l’impact des taxes et maximiser vos avantages.

Sécuriser les opérations

Nous veillons à la conformité de votre projet avec les réglementations fiscales en vigueur, afin de limiter les risques de redressement ou des litiges.

Assurer un accompagnement global

Notre équipe travaille avec des conseillers juridiques, des experts-comptables pour une gestion harmonisée de vos opérations, garantissant une cohérence entre vos objectifs fiscaux et stratégiques.

Nos engagements

Expertise et personnalisation

Chaque projet est unique, c’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement sur mesure, adapté à vos besoins spécifiques. Nos experts en fiscalité analysent en détail votre situation afin de vous offrir les solutions les plus pertinentes et les mieux optimisées pour votre entreprise.

Optimisation fiscale

Nous nous engageons à vous aider à minimiser l’impact fiscal de vos opérations. Grâce à une connaissance approfondie des lois fiscales en vigueur, nous identifions les opportunités d’optimisation et veillons à ce que chaque décision prise soit en adéquation avec vos objectifs financiers.

Sécurisation des opérations

La conformité aux règles fiscales est essentielle pour éviter les risques de redressement ou de contentieux futurs. Nous assurons le contrôle rigoureux à chaque étape de votre transaction, en vous garantissant une sécurité fiscale maximale.

Transparence et pédagogie

La fiscalité peut être complexe, mais nous nous engageons à vous expliquer clairement chaque étape du processus. Nous vous fournissons une vision complète et transparente de l’impact fiscal de vos décisions, afin que vous puissiez prendre les meilleures décisions pour votre entreprise en toute connaissance de cause.

Accompagnement global et durable

Notre engagement ne s’arrête pas à la clôture de l’opération. Nous vous accompagnons sur le long terme, en vous apportant un suivi continu pour anticiper les évolutions fiscales et adapter votre stratégie en fonction de l’environnement légal et réglementaire.

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Derrière chaque opération structurante, il y a une réalité fiscale à maîtriser. Anticiper, optimiser et sécuriser ces aspects, c’est garantir que la performance se construit aussi sur des fondations solides.

David Collinet

F.A.Q.

Questions fréquentes

Quels sont les dispositifs qui permettent de réduire la fiscalité de la transmission d’entreprise ?

Plusieurs dispositifs existent pour alléger la fiscalité lors de la transmission d’une entreprise. Le pacte Dutreil, par exemple, permet de réduire de 75 % la base taxable des droits de donation ou de succession à condition que certaines conditions de conservation des titres soient respectées. Le report ou l’exonération d’imposition des plus-values peut être obtenu sous certaines conditions, comme la détention longue (plus de 8 ans) ou la transmission dans un cadre familial. La donation avec réserve d’usufruit permet également de diminuer la valeur taxable du bien transmis en dissociant l’usufruit de la nue-propriété. Enfin, la création d’une holding familiale peut faciliter la transmission tout en optimisant la fiscalité grâce à la possibilité de donations échelonnées.

Quelles sont les opérations fiscales couvertes par votre accompagnement ?

Reprendre une entreprise existante permet de bénéficier d’une clientèle établie, d’un chiffre d’affaires déjà en place, d’une équipe et d’une structure opérationnelle. Cela réduit les risques par rapport à une création d’entreprise, mais nécessite une analyse approfondie de la situation financière et des perspectives de croissance.

Quelles économies fiscales puis-je espérer en faisant appel à ce service ?

Nous réalisons une analyse financière détaillée lors de l’accompagnement. Cette évaluation comprend l’examen des comptes de l’entreprise, de ses dettes, de ses contrats clients et fournisseurs, ainsi que de sa rentabilité. Cela permet d’avoir une vision claire de la situation économique de l’entreprise.

Quels sont les principaux enjeux fiscaux de la transmission d’entreprise ? (quels sont les risques en terme d’impact fiscal)

Les principaux enjeux fiscaux de la transmission d’entreprise concernent principalement l’imposition sur les plus-values et les droits de mutation. Lorsqu’une entreprise est transmise à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation ou succession), les plus-values réalisées peuvent être lourdement taxées, impactant directement les finances du cédant. Un autre risque fiscal est la mauvaise évaluation de l’entreprise, qui peut entraîner un redressement fiscal. Enfin, un manque de planification peut entraîner une surcharge fiscale pour les héritiers ou repreneurs, rendant la transmission financièrement difficile.